COMMUNE DE ROUFFIAC 15150

Par arrêté N°AR_002_2024 de Mr le premier adjoint, il a été décidé de lancer la procédure d’enquête publique concernant la désaffectation et l’aliénation d’un chemin rural situé dans le village de Salès. L’enquête publique se déroulera du lundi 22 juillet au lundi 5 août 2024 inclus à la mairie de Rouffiac aux heures habituelles d’ouverture de la mairie au public.

Madame SUC Lucette a été nommée commissaire enquêteur, elle tiendra une permanence le lundi 22 juillet et le lundi 5 août 2024 de 10h à 12h à la mairie de Rouffiac.

Pendant toute la durée de l’enquête un registre sera ouvert en mairie pour y déposer des observations, le public pourra aussi transmettre ses observations par courrier postal adressé à la mairie de Rouffiac à l’attention de Mme SUC Lucette, commissaire enquêteur.