Démarches Administratives & Services Publics

Ce guide vous indique précisément quelles démarches s’effectuent au secrétariat de mairie de Rouffiac et quels organismes contacter pour les autres formalités (titres d’identité, eau, électricité, déchets, démarches en ligne).

1. Démarches assurées en Mairie de Rouffiac

Accueil du secrétariat : Lundi & Mardi (9h–12h et 13h–17h) | Mercredi & Vendredi (9h–12h)
Téléphone : 04 71 45 07 50 — Courriel : mairie@rouffiac15.fr

État Civil & Citoyenneté

  • Actes d’état civil : Délivrance des copies intégrales et extraits d’actes de naissance, mariage et décès survenus sur la commune de Rouffiac.
  • Livret de famille : Délivrance lors du mariage ou de la naissance d’un premier enfant, et demande de duplicata en cas de perte ou séparation.
  • Recensement citoyen : Obligatoire pour tous les jeunes français (filles et garçons) dans les 3 mois suivant leur 16e anniversaire. L’attestation délivrée est obligatoire pour s’inscrire aux examens (Bac, permis de conduire, concours).
  • Élections : Inscription sur la liste électorale communale (sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois).
  • Légalisation de signature : Authentification de votre propre signature sur des documents officiels (présence obligatoire avec pièce d’identité).

Urbanisme & Aménagement

Le dépôt des dossiers s’effectue en mairie (dossier papier ou guichet numérique) avant transmission aux services instructeurs.

  • Déclaration Préalable (DP) : Abris de jardin, clôtures, portails, réfection de toiture ou façade, pose de fenêtres de toit, panneaux photovoltaïques, petites extensions (< 20 m²).
  • Permis de Construire (PC) : Construction de maison individuelle, bâtiments ou hangars agricoles, agrandissements (> 20 m² ou 40 m² en zone U).
  • Certificats d’Urbanisme : CU d’information (CUa) pour connaître les règles applicables sur une parcelle, ou CU opérationnel (CUb) pour valider la faisabilité d’un projet précis.
  • Déclarations de travaux : Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT).
  • Cadastre communal : Consultation des plans cadastraux et numéros de parcelles.

Vie Communale, Cimetière & Équipements

  • Salle des fêtes communale : Modalités de réservation, tarifs de location, convention et remise des clés pour vos réceptions familiales ou associatives.
  • Cimetière communal : Achat ou renouvellement de concessions funéraires, autorisations d’inhumation et autorisations de travaux sur les sépultures.
  • Débits de boissons temporaires : Demande d’autorisation pour les associations locales lors des manifestations et buvettes (à déposer au moins 15 jours avant l’événement).
  • Voirie & Espaces publics : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public (échafaudage, dépôt de matériaux ou benne sur la voie communale), signalement de dégradations sur la voirie ou l’éclairage public.
  • Animaux : Déclaration obligatoire en mairie des chiens de 1ère et 2ème catégories (chiens d’attaque, de garde et de défense).

2. Démarches assurées Hors Mairie (Organismes compétents)

Cartes d’Identité (CNI) & Passeports

La commune de Rouffiac ne dispose pas de la station biométrique requise pour la prise d’empreintes.
Procédure en 2 étapes :

  1. Faire obligatoirement une pré-demande en ligne sur le site de l’État : ants.gouv.fr
  2. Prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil biométrique :Aurillac, Arpajon-sur-Cère ou Mauriac pour déposer votre dossier et enregistrer vos empreintes.

Permis de Conduire & Cartes Grises

Ces démarches ne se font plus en préfecture ni en mairie : elles sont 100 % dématérialisées sur le portail national ants.gouv.fr (changement d’adresse, vente de véhicule, fabrication de permis).
Besoin d’aide ? Les Espaces France Services vous accompagnent gratuitement (voir ci-dessous).

Eau Potable & Assainissement

  • Eau Potable — Syndicat des Eaux Entre Deux Lacs : Nouveaux raccordements au réseau, relève et changement de compteurs, facturation et urgence de fuites sur le domaine public.
  • Assainissement non collectif (SPANC) : Contrôle et conformité des fosses septiques et installations individuelles gérés par la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne.

Électricité (Enedis)

Enedis est le gestionnaire unique du réseau de distribution d’électricité (quel que soit votre fournisseur d’énergie) :

  • Urgence et Dépannage (24h/24 et 7j/7) : 09 72 67 50 15 (appel non surtaxé).
  • Raccordement d’un bâtiment neuf ou compteur de chantier : Sur enedis.fr/raccordement.

Déchets, Bacs de tri & Déchèteries

Service géré par la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne :

  • Déchèteries intercommunales : Accès aux déchèteries de Montsalvy et Laroquebrou sur présentation de la carte d’usager.
  • Composteurs et tri : Informations sur le tri des biodéchets et retrait de bacs de compostage auprès de la communauté de communes.

Aide aux formalités en ligne : Espaces France Services

Pour tout accompagnement gratuit dans vos démarches dématérialisées (CAF, Assurance Maladie / Ameli, retraite CARSAT / MSA, impôts, Pôle Emploi / France Travail, permis et cartes grises) :
Antennes de proximité : Espaces France Services de Montsalvy et de Laroquebrou.